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Téléchargez notre réflexion sur le ratio d'équité

Evolution des métiers - Publiée le 3 févr. 2020
A l’aune des prochaines assemblées générales où les sociétés cotées devront publier leurs ratios d’équité, tels qu’ils ont été définis par l’Ordonnance du 27 novembre dernier, nous nous sommes interrogés sur ce nouvel dispositif de transparence de la rémunération des dirigeants.

Une étude récente du Boston College Law Review sur les enjeux de la mise du pay ratio aux Etats-Unis en 2018, a défini trois fonctions à la communication publique des écarts de rémunération du CEO avec la moyenne des salaires des employés de leur entreprise.
 

  • Une fonction « informationnelle » : La communication du pay ratio serait un moyen complémentaire d’information des investisseurs  et des parties prenantes sur l’entreprise.
  • Une fonction « comportementale » : La connaissance du pay ratio pourrait être considérée comme un facteur d’influence des décisions de l’entreprise devant l’obligation qui leur est faite de communiquer sur le salaire moyen de leurs employés.
  • Une fonction « de débat public » : Sous cet angle, la transparence des pay ratios contribuerait au débat public sur les inégalités salariales et l’évaluation d’une dispersion des revenus salariaux socialement acceptable.
     

La communication du rapport entre la rémunération des dirigeants et le salaire moyen des employés est entrée désormais dans la législation française, avec le « ratio d’équité » instauré par la loi Pacte, sans que la fonction attendue de ce nouvel outil ne soit réellement clarifiée.
 

La communication officielle lui accorde a priori une fonction « comportementale » alors les investisseurs ou les agences de conseils en vote ne portent que peu de crédit à sa fonction « informationnelle ».
 

Quant à sa contribution au débat public, on peut craindre, comme cela fut le cas outre-Atlantique en 2019, que celui-ci soit simpliste et contestataire et finalement peu constructive.
 

Pour comprendre cette incapacité du pay ratio, ou du ratio d’équité comme on le nomme en France, à remplir ces différentes fonctions,  nous avons simulé sa mise en œuvre dans les sociétés cotées, étudié les résultats observés au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et analysé sa comparabilité et ses évolutions dans le temps.
 

Notre objectif n’est pas de porter un jugement sur la légitimité de cet outil, mais de prendre le recul nécessaire pour appréhender les débats contradictoires que sa communication public ne manquera pas de soulever.

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